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Charte de la Protection des Données Personnelles
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies par la Crèche Zig-Zag font l’objet d’un traitement informatique destiné à inscrire votre enfant dans notre crèche.
Les destinataires des données sont : direction@zigzag-asso.fr – Association Crèche Zig-Zag.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi «Informatique et Libertés», tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiqué lors de l’utilisation du site. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la Crèche Zig-Zag à l’adresse suivante : direction@zigzag-asso.fr.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site zigzag-asso.fr, la Crèche Zig-Zag est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom – adresse postale – adresse mail – numéro de téléphone – nom, prénom de l’enfant – date de naissance de l’enfant – situation familiale – situation professionnelle.
FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées à la gestion des adhésions et des inscriptions. Certaines informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour l’inscription de l’enfant. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.
MODALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles se déroule ainsi :
– pour l’utilisateur lorsqu’il s’inscrit en ligne, complète le formulaire et effectue sa demande d’inscription ;
– pour l’utilisateur lorsqu’il effectue une demande en ligne via le formulaire de contact.
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION/ABSORPTION
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles. Nous vous informerons avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà de 3 ans.
SUPPRESSION DES DONNÉES
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec la Crèche Zig-Zag.
SÉCURISATION DE L’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Par ailleurs, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. La Crèche Zig-Zag ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au site.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
La Crèche Zig-Zag s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs à l’étranger.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Le service chargé du droit d’accès aux données personnelles recueillis est la Direction Générale de la Crèche Zig-Zag.
COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉS
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
PORTABILITÉ DES DONNÉES
La Crèche Zig-Zag s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Conformément à la législation en vigueur, le Directeur de la Publication peut permettre aux autorités judiciaires d’accéder aux données personnelles, y compris nominatives, d’un utilisateur. Il peut également autoriser l’accès au contenu de ses messages en cas de commission rogatoire dûment mandatée par la justice française.